1. Objet
Le client confie à L’Agence Cosmopolite, qui accepte, une prestation de services de promotion ou de relations publiques, mise en œuvre conformément aux dispositions suivantes :
2. Nature et étendue des prestations
Les caractéristiques de la prestation confiée à L’Agence Cosmopolite, détaillées dans la proposition commerciale ou le devis envoyé(e), sont définies par le client.
L’Agence Cosmopolite s’engage à fournir un personnel qualifié et à mobiliser son savoir-faire et sa compétence technique dans le cadre d’une obligation de moyens.
En cas d’absence imprévue du personnel dédié, les heures non effectuées ne seront pas facturées. L’Agence Cosmopolite s’engage à pourvoir au remplacement dans les meilleurs délais.
3. Conditions d’exécution
L’Agence Cosmopolite détermine l’organisation et les moyens matériels adaptés à la prestation.
Elle recrute, forme, encadre et contrôle ses collaborateurs, qui restent sous sa seule autorité hiérarchique et n’entretiennent aucun lien de subordination avec le personnel du client.
Des points de contact réguliers sont prévus entre les responsables désignés de chaque partie, afin d’ajuster la prestation en fonction des besoins.
Sauf opposition du client, les collaborateurs de L’Agence Cosmopolite sont tenus au secret professionnel concernant les informations et documents confiés.
4. Clause de non-sollicitation
Le client s’engage à ne pas recruter, ni faire travailler directement, tout collaborateur de L’Agence Cosmopolite, quelle que soit sa fonction, y compris en cas de sollicitation à l’initiative dudit collaborateur.
Cette interdiction s’applique pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après sa fin.
Une levée de cette clause peut être négociée moyennant une indemnité équivalente à trois mois de salaire par année d’ancienneté, calculée sur la moyenne des trois derniers salaires bruts.
5. Règlement – Échéance du terme
Le prix, déterminé dans la proposition commerciale ou le devis, s’entend hors taxes.
Sauf mention contraire, le règlement s’effectue par chèque, virement bancaire ou postal, au plus tard 30 jours après la date de facturation, sans escompte.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront dus, calculés à 150 % du taux légal en vigueur.
Le défaut de paiement dans les délais entraînera la suspension ou la résiliation immédiate du contrat, sans préjudice pour L’Agence Cosmopolite.
Tout retard de paiement non régularisé dans les 10 jours suivant une mise en demeure entraînera une majoration de 10 % des sommes dues à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice des frais contentieux engagés.
En cas de non-paiement à l’échéance de l’une quelconque des factures, l’intégralité des sommes dues pour les prestations passées ou en cours deviendra immédiatement exigible.
6. Dispositions générales
Les dispositions du présent contrat expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur toute proposition ou accord antérieur, écrit ou oral.
L’Agence Cosmopolite pourra faire état de la signature du contrat à des fins de communication, sauf opposition expresse du client lors de la signature.
Sauf convention spéciale écrite, toute commande est régie exclusivement par les présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions d’achat du client.
7. Annulation et report
En cas d’annulation ou de report de la prestation prévue au contrat ou devis, celle-ci sera intégralement facturée. Tout report est assimilé à une annulation.
8. Attribution de compétence
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis au tribunal de commerce compétent du ressort du siège social de L’Agence Cosmopolite.